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Amendement N° 465 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 513 715 )
Déposé le 16 septembre 2009 par : MM. Pintat, B. Fournier, J. Blanc, Revet, Mme Des Esgaulx.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, conformément au principe prévoyant que le transfert d'une compétence par une commune à un groupement entraîne automatiquement le dessaisissement de cette commune.
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