Amendement N° 470 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Pintat, J. Blanc, B. Fournier, Revet, Mme Des Esgaulx, MM. Poniatowski, Doublet, Laurent.

Photo de Xavier Pintat Photo de Jacques Blanc Photo de Bernard Fournier Photo de Charles Revet Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent 

Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement par les mots :

ou visé à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec la proposition d'amendement précédente.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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