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Amendement N° 52 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 juillet 2009 par : MM. Caffet, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer un article qui étend les pouvoirs du préfet d'Ile-de-France sur le SDRIF, ce qui n'est pas opportun au moment où le président de la République a annoncé vouloir approfondir la concertation au sujet du Grand Paris.
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