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Amendement N° 525 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Déposé le 29 septembre 2009 par : M. Poniatowski.
I . - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
puis le
par les mots :
qu' il
II . - Compléter in fine cette même phrase par les mots :
dans un délai de six mois à compter de l'établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
III. - En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa du même 1°.
Exposé Sommaire :
Le 6ealinéa du IA (nouveau) prévoit que : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.»
Or, le PLENE a prévu que le schéma climat, air, énergie, fixe des objectifs quantitatifs de développement des EnR et que le schéma de raccordement au réseau des EnR définisse la manière de les réaliser. Ce dernier ne peut donc qu'être élaboré après l'approbation du schéma climat, air, énergie.
Il convient, toutefois, de fixer le délai dans lequel le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables doit être soumis par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité au préfet pour approbation.
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