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Amendement N° 537 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 553-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Pour les installations situées sur le domaine public maritime, ces garanties financières sont constituées dès le début de leur construction.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de réaffirmer la nécessité pour les exploitants d'éoliennes off shore de constituer, dès le début de leur construction, des garanties financières en vue de la remise en état des sites après leur exploitation.
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