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Amendement N° 538 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Bourquin.
Après les mots :
de préserver
rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article :
les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés.
Exposé Sommaire :
Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
Les nouveaux critères énumérés dans cet article pourraient compromettre le développement de l'éolien, raison pour laquelle il est proposé d'en revenir au texte actuel.
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