Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 539 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le 1° du VII de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent que soient maintenues pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.