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Amendement N° 540 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le 2° du VII de cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer une disposition introduite par la commission, modifiant l'article L. 421-8 du code de l'urbanisme.
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