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Amendement N° 541 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le 3° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'à ce stade de la procédure, la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques n'est pas en mesure de donner un avis sur les risques que représenterait l'exploitation d'un parc éolien, notamment en termes d'impacts.
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