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Amendement N° 543 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Repentin, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du b) du 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir à la version initiale du projet de loi qui proposait le déplafonnement complet de la redevance sur les concessions d'hydroélectricité instituée par la loi de finances rectificatives pour 2006.
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