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Amendement N° 544 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Repentin, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans la seconde phrase du second alinéa du b) du 1° du I de cet article, après les mots :
ne peut
insérer les mots :
être inférieur, pour les chutes de puissance supérieure à un seuil défini par décret, à un taux plancher fixé à 15 % ni
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'instaurer une redevance minimale lors du renouvellement des concessions d'hydroélectricité.
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