Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Daunis, Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Repentin, Berthou, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'accélérer le développement du parc automobile des véhicules électriques, une mission de réflexion sera conduite afin de mettre en place la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicule produits par l'industrie automobile française.
Cet article vise à obtenir des industriels français une normalisation des batteries électriques des véhicules qu'ils produisent afin de lever le frein que pose le rechargement de ces batteries.
Ce temps incompressible est un obstacle au développement de la voiture électrique. La lenteur de tels rechargements ne peut être contournée que par la mise à disposition de batteries standardisée dans des stations ad' hoc.
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