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Amendement N° 548 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre :
cinq cents
par le nombre :
deux cent cinquante
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que les sociétés qui emploient plus de 500 salariés doivent préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.
Il s'agit de diminuer ce seuil de 500 salariés à 250 salariés afin d'accroître l'impact de cette disposition.
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