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Amendement N° 549 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Le Menn, Guillaume, Mirassou, Navarro, Raoul, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire, à l'assemblée générale de gestion, les priorités d'investissement concernant les énergies renouvelables soient annoncées.
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