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Amendement N° 554 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Besson, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 23
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un comité régional de concertation sur le climat, l'air et l'énergie co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de région. Il associe, notamment, les collectivités territoriales dont, en priorité, les départements concernés, les services de l'État, et l'ensemble des acteurs régionaux de l'énergie. Il s'assure de la bonne mise en œuvre du schéma climat, air et énergie et du schéma de raccordement des énergies renouvelables aux réseaux.
Un décret fixe les modalités de création et de fonctionnement des Comités régionaux de concertation sur le climat, l'air et l'énergie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet la création d'un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, et en particulier les départements sur les questions énergétiques. Il vise ainsi élargir la concertation à l'ensemble des acteurs du secteur de l'électricité concernés notamment sur les projets de développement d'ouvrages électriques.
La création d'un tel comité de concertation associant en amont les élus et l'ensemble des acteurs intéressés (producteurs et distributeurs d'électricité, monde agricole, associations environnementales...) de valoriser des politiques de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables.
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