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Amendement N° 557 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
puis le
par les mots :
qu'il
II. - Compléter cette même phrase par les mots :
dans un délai de six mois à compter de l'établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
III. - En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa du même 1°.
Exposé Sommaire :
Le 6e alinéa du IA (nouveau) du projet de loi tel qu'adopté par la CEDDAT du Sénat prévoit que : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. »
Or, il est prévu que le schéma climat, air, énergie, fixe des objectifs quantitatifs de développement des EnR et que le schéma de raccordement au réseau des EnR définisse la manière de les réaliser. Ce dernier ne peut donc qu'être élaboré après l'établissement du schéma climat, air, énergie.
Il convient, toutefois, de fixer le délai dans lequel le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables doit être soumis par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité au préfet pour approbation.
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