Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 562 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Repentin, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir l'obligation d'achat des certificats d'économie d'énergie inscrits au registre national pour les personnes qui n'ont pas rempli leur obligation en matière d'économie d'énergie en ne fournissant pas les certificats d'économie d'énergie nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.