Amendement N° 563 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Raoul Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Didier Guillaume Photo de Jacqueline Alquier Photo de Rachel Mazuir Photo de Jacques Berthou 

Supprimer le 3° du I de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le doublement du montant de la pénalité dont doivent s'acquitter les personnes qui n'ont pas apporté la preuve qu'elles ne pouvaient acquérir des certificats d'économie d'énergie manquants.

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