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Amendement N° 566 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le second alinéa du 4° du I de cet article, après le mot :
contenu
insérer les mots :
la nature et la quote-part maximale allouée aux programmes d'information, de formation et d'innovation,
Exposé Sommaire :
La réalisation d'actions d'information, de formation et d'innovation va permettre aux obligés de s'acquitter de leur obligation en matière d'économie d'énergie. Il semble cependant nécessaire de veiller à encadrer ce type de nouvelles actions donnant droit à la délivrance de certificats d'économie d'énergie.
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