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Amendement N° 571 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Raoul, Guillaume, Mirassou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Avant l'article 74
Avantl'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1erjanvier 2010, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.
Un décret précise la norme technique européenne retenue.
Exposé Sommaire :
Amendement d'appel.
Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise ainsi à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd'hui du fait de l'impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l'acquisition d'un nouveau téléphone portable. L'amendement prévoit qu'un décret précise la norme technique européenne retenue. Il pourrait s'agir de la norme micro-USB comme le préconise l'UCS (universel charging solution).
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