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Amendement N° 583 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Bizet.
Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ....° D'un cercle de visibilité dont est exclue l'implantation d'éoliennes et dont le rayon sera déterminé en fonction de la visibilité notamment du littoral, des sites emblématiques, des sites classés et des monuments historiques, et pourra aller jusqu'à 10 kilomètres au moins ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera. »
Exposé Sommaire :
Les cônes de visibilité ont pour objet de garantir la protection des sites et paysages de qualité ainsi que du patrimoine bâti en créant une zone dont sont exclus les éoliennes.
Cet amendement ajoute en conséquence le critère de visibilité à ceux relatifs à la création des zones de développement de l'éolien. Il reprend de la sorte les instructions du Gouvernement aux Préfets de région et de départements (circulaire du 15 septembre 2008).
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