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Amendement N° 589 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Revet, Beaumont, Pointereau.
Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, supprimer les mots :
notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone,
Exposé Sommaire :
Le dispositif dit des Certificats d'Economie d'Energie a pour objectif l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le développement de véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone relève d'une problématique distincte, laquelle est appréhendée par d'autres dispositions légales, notamment l'évolution des normes relatives aux émissions des véhicules automobiles routiers automobile.
Il est donc injustifié que le développement de véhicules bénéficiant d'autres dispositifs d'incitation et ne présentant pas de gain d'efficacité énergétique puisse constituer un effet d'aubaine pour certains obligés au titre du présent dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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