Amendement N° 590 2ème rectif. (Adopté)

Dans le cadre de leurs activités, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires peuvent faire appel à un conseil spécialisé qu'il convient d'encadrer. Tel est l'objet du nouvel article L. 254-6-1. Cependant, la décision de suivre ou pas ce conseil, cette préconisation, relève de la responsabilité du chef d'entreprise

L'amendement vise à remplacer le terme « prescription », plutôt associé à un ordre à exécuter, par celui de « préconisation », lié à un conseil ou recommandation à prendre en compte.

Par ailleurs, l'amendement vise à remplacer l'expression « mode d'emploi », qui est présent sur l'emballage de tout produit phytosanitaire disposant d'une autorisation de mise sur le marché, par celle de « conditions de mise en œuvre », qui peuvent être plus larges (utilisation dans une période donnée définie par les conditions locales spécifiques, matériel à privilégier, etc.). Cette dernière expression est celle qui est utilisée dans le « guide de bonnes pratiques relatif à la préconisation en matière de protection des végétaux pour les activités réalisées en zones agricoles », publié par le ministère de l'agriculture en 2007.