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Amendement N° 598 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Revet, Beaumont, Pointereau, Bécot.
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
dont le département est membre
Exposé Sommaire :
Il ne paraît pas judicieux d'exiger que le département soit membre de tout syndicat mixte apportant une aide aux petites collectivités pour leur permettre de mettre en place les périmètres de protection de leurs captages d'eau destinée à la production d'eau potable. Une telle mesure limiterait la liberté d'organisation au niveau local, et n'irait pas nécessairement dans le sens souhaité par certains départements, qui n'envisagent pas obligatoirement de s'investir fortement dans ce domaine de la protection des captages utilisés par les services de production d'eau potable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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