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Amendement N° 663 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Lise.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 90
Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention de la population sur l'ouverture de l'enquête publique, qui est un dispositif complexe et peu accessible au citoyen usager.
Il s'agit de sensibiliser cette population aux opérations ayant un impact environnemental.
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