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Amendement N° 696 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots :
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
par les mots :
Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles compétences de l'acnusa.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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