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Amendement N° 697 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter la première phrase du second alinéa du 2° de cet article par les mots :
dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser les termes sur et autour des aéroports et de faire en sorte que les volumes soient déterminés en accord avec les collectivités locales concernées.
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