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Amendement N° 698 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les nuisances environnementales s'entendent au sens large et peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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