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Amendement N° 703 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public contradictoire sur la question, à l'instar de ce qui a été fait dans le domaine des nanomatériaux.
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