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Amendement N° 704 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps que l'État engage un réel travail de prévention de ces nouveaux risques, qui ont été reconnu par au moins un jugement récent.
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