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Amendement N° 705 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Raoul, Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 72
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1erjanvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obligatoirement équipés d'oreillettes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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