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Amendement N° 706 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Ries, Raoul, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. - Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisé(s) pour réaliser cette prestation. Des décrets fixent le champ et les modalités d'application de ces dispositions, notamment le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, les méthodes de calcul des émissions de dioxyde de carbone et la manière dont le bénéficiaire de la prestation est informé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'adopter la proposition faite par l'Observatoire Energie Environnement Transport (OEET), monté dans le cadre du Grenelle Environnement.
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