Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 726 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Raoul, Mirassou, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-1 du code de l'environnement, après le mot :
importent
insérer le mot :
, utilisent
Exposé Sommaire :
Il importe que l'article L. 523-1 du code de l'environnement, comme pour les produits chimiques, prévoie une procédure de déclaration de l'utilisation des substances à l'état nano particulaire et ne se limite pas à la fabrication et à l'importation de ces substances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.