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Amendement N° 727 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Guillaume, Raoul, Mirassou, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces informations permettent notamment aux pôles d'écotoxicologie d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire.
Exposé Sommaire :
L'obligation de déclaration et d'information sur les nanomatériaux doit permettre d'avoir une meilleure connaissance des risques résultant de l'exposition aux substances nanoparticulaires.
Il est important de mentionner que les pôles d'écotoxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances à l'état nanoparticulaire.
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