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Amendement N° 733 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Mirassou, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 156-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
la collectivité territoriale ou au groupement compétent
par les mots :
l'autorité portuaire
Exposé Sommaire :
Pour mettre en cohérence les différents articles qui concernent ce dispositif dans le code des ports maritimes, cet amendement propose de faire référence aux « autorités portuaires » et non « aux collectivités territoriales ou groupements compétents. »
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