Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 741 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2009 par : M. Miquel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 78 quater
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À partir du 1erjanvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. »
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'Environnement a mis au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7 % sur 5 ans des ordures ménagères et assimilées.
Il est donc important de sensibiliser les consommateurs et de les informer sur les lieux de consommation.
Plusieurs grandes surfaces ont expérimenté avec succès la mise en place temporaire d'un affichage des produits faiblement générateurs de déchets.
Cet amendement propose de généraliser cette pratique à toutes les grandes surfaces faisant ainsi participer à moindre frais la distribution aux atteintes des objectifs du Grenelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.