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Amendement N° 746 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Miquel, Mirassou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 78
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - A partir du 1erjanvier 2012, les produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il serait beaucoup plus efficace afin de développer le dispositif de responsabilité élargie du producteur et de sensibiliser les habitants, d'appliquer la taxe sur les activités polluantes sur le produit consommé plutôt que sur les déchets entrant dans un centre de stockage ou d'incinération.
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