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Amendement N° 759 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 102
Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ierdu livre Ierdu code de l'environnement est complété par un article L. 110-3 ainsi rédigé :
« Art. L.110-3. - L'État, les établissements publics, les entreprises nationales, les collectivités territoriales et leurs groupements, et le secteur public en général, sont exemplaires en matière de respect et de protection de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement place le secteur public à l'avant-garde des innovations dans le domaine de l'environnement afin qu'il ne se limite pas à suivre les lois environnementales mais aille plus loin et soit le moteur des changements fondamentaux voulus par la majorité de nos concitoyens. C'est pour cette raison qu'il est proposé d'insérer un nouvel article dans les principes généraux liminaires du code de l'environnement.
Cet amendement reprend l'idée d'un État exemplaire développée dans l'article 48 du projet de loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. (dit Grenelle I).
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