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Amendement N° 770 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 40
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 253-8 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L.... - Les indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sont définis par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. Ils prennent en compte la toxicité et l'écotoxicité des produits phytopharmaceutiques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit la notion de réduction des produits phytosanitaires selon leur toxicité tout en mettant en valeur les progrès accomplis au niveau de la recherche par l'intermédiaire des indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques.
On entend par produits phytopharmaceutiques une gamme de produits dont certains peuvent n'avoir aucune incidence négative sur l'environnement. Il est important de prendre en compte la toxicité (nocifs pour l'utilisateur) et l'écotoxicité (nuisibles pour l'environnement) des produits phytopharmaceutiques dans l'effort de réduction de ceux-ci. Certains laboratoires proposent des produits phytosanitaires n'ayant aucune incidence négative sur l'homme et l'environnement. Ces produits sont le plus souvent élaborés à partir d'éléments naturels ; mais ils ne peuvent pas être considérés comme des pnpp (préparations naturelles peu préoccupantes) car étant des produits technologiques issus de la recherche. Les indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques doivent prendre en compte ces avancées de la recherche.
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