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Amendement N° 772 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Herviaux, M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 40 ter
Rédiger comme suit cet article :
Dans le cadre du suivi des produits phytopharmaceutiques utilisés en France, le Gouvernement établit chaque année un rapport faisant état des usages agricoles et non agricoles de ces produits. Ce rapport est transmis au Parlement et rendu public.
Exposé Sommaire :
L'objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en 10 ans est l'un des engagements majeurs du Grenelle de l'environnement. Il est donc nécessaire que le Gouvernement fasse un bilan annuel des avancées au Parlement.
Le 1er article de la loi Grenelle 1 prévoit d'ailleurs que le Gouvernement fasse un rapport annuel sur sa mise en œuvre qui doit aussi comporter une étude spécifiant l'impact des mesures contenues dans la présente loi sur le secteur agricole. Il est important que cette étude de suivi prenne en compte les usages agricoles mais aussi non agricoles des produits phytopharmaceutiques aux niveaux qualitatif et quantitatif. L'analyse devra notamment utiliser l'indicateur NODU qui permet de prendre en compte la concentration des produits.
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