Amendement N° 779 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Paul Raoult Photo de Odette Herviaux Photo de Marc Daunis 

Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :

et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique

Exposé Sommaire :

C'est le contexte d'urgence écologique menaçant la planète qui est à l'origine des travaux du Grenelle de l'environnement.

Il est donc important que les trames prennent en compte les conséquences du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes et notamment le déplacement des espèces et de leurs habitats.

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