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Amendement N° 780 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le septième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après le mot :
présentation
insérer les mots :
et une analyse
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte sur la qualité des informations transmises aux communes et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. La seule présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques n'est pas suffisante. Le schéma régional de cohérence écologique doit soumettre des éléments concrets d'action sous la forme d'une analyse détaillée afin de ne pas charger les communes ou les groupements en matière d'urbanisme de prérogatives difficilement applicables sans une connaissance approfondie de tous les éléments mis en jeu.
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