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Amendement N° 783 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le quatrième alinéa du III de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional lors de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. »
Exposé Sommaire :
L'élaboration de la TVB est fondée sur l'inventaire du patrimoine naturel mentionné à l'article L. 411-5 du code l'environnement.
Le Conseil scientifique régional du patrimoine doit émettre un avis sur le schéma régional de cohérence écologique comme l'indique le nouvel article L. 371-3 du code de l'environnement proposé par l'article 45 du présent projet de loi. Cet amendement vise donc à mettre les deux articles en cohérence.
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