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Amendement N° 787 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les documents de planification et projets de l'État et des collectivités territoriales prennent en compte ces plans.
Exposé Sommaire :
Ces plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces sont désormais inscrits dans le droit mais ils n'auront une véritable force juridique que si les documents de planification et projets doivent les prendre en compte.
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