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Amendement N° 791 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Raoult, Mme Herviaux, MM. Daunis, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 50
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 6° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit dans l'article détaillant les objectifs d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, l'objectif de rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques liée à l'instauration de la trame bleue.
Comme le souligne l'étude d'impact accompagnant le présent projet de loi, dans le cadre des états des lieux des bassins, préparés en application de la directive-cadre sur l'eau et intégrés dans les SDAGE, la moitié des masses d'eau à risque de non atteinte du bon état ont été expertisées comme telles pour des raisons de rupture dans la continuité écologique.
C'est donc un champ important d'action et c'est pourquoi l'article 50 du présent projet de loi autorise les collectivités territoriales à aménager les ouvrages.
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