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Amendement N° 808 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de la protection de l'environnement
Exposé Sommaire :
La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en concertation avec les collectivités locales mais aussi tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de cet amendement.
Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.
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