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Amendement N° 834 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2009 par : Mme Keller, MM. Grignon, Richert.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 25 bis
Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le f) du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un g) ainsi rédigé :
« g) Au coût des équipements électriques individuels permettant aux ménages de réaliser des effacements destinés à ajuster en temps réel l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité au niveau national :
« 1° Payés entre le 1erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
« 2° Intégrés à un logement neuf acquis entre le 1erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
« 3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1erjanvier 2009 et le 31 décembre 2012. »
II. - La perte de recettes résultant pour l'État de ce crédit d'impôt est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le développement des effacements diffus de consommation électrique, rendu possible par la diffusion des boîtiers électriques intelligents, a été quelque peu contrarié par une délibération récente de la Commission de régulation de l'énergie qui a fait coulé beaucoup d'encre. Les effacements diffus ne sont pas la panacée en matière d'économie d'énergie, mais il participent très largement à la limitation de la production marginale d'électricité, dont on sait qu'elle est la plus émettrice de dioxyde de carbone.
L'installation à grande échelle de compteurs électriques intelligents permettra par ailleurs de prendre en compte plus finement les entrées dans le réseau électrique des productions diffuses issues de l'énergie renouvelable. Par conséquent, il est très important de prévoir un dispositif fiscal d'incitation des ménages à l'installation de ces boîtiers, au même titre que les autres dispositifs en faveur des énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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