Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 835 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Mme Desmarescaux, M. Revet.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 ter
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1erjanvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »
Exposé Sommaire :
Après 20 ans d'existence du point vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.
L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75% des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inéxorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique "point vert" afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage. Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.