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Amendement N° 836 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Mme Desmarescaux, M. Revet.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 ter
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1erjanvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets de suremballage. À terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte selective. »
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement a mis en exergue le problème des sur-emballages. La solution de la taxe pique-nique n'a pas fait l'objet d'un consensus.
Une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique-nique, consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d'apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.
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