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Amendement N° 838 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : MM. Vasselle, P. André, Revet.
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le VII du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans départementaux doivent avant publication, être validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets représentant au moins les deux tiers des habitants du département concernés. »
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que les collectivités en charge du traitement adoptent et s'approprient le plan départemental qui doit être un outil de consensus entre la collectivité planificatrice et les collectivités compétentes pour le traitement des déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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